Anne-Marie Hauvet

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De: Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000402489(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1999-06-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

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